4-Justificatifs_ ressources_autoentrepreneur
Sommaire
Généralités
Le justificatif de ressources est un document qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant qu'autoentrepreneur
Voici quelques informations importantes à connaître :
- Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
- Le justificatif doit comporter votre nom et prénom, ainsi que le montant de vos revenus.
- Le justificatif doit être clair et lisible.
- Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !
Dans DossierFacile sélectionner la catégorie 'Revenus professionnel' :
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💡 Si nécessaire vous pouvez "Ajouter un revenu" par exemple pour saisir des revenus locatifs (Rentes) ou APL
- Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales : les 3 dernières attestations de versement d’allocations OU une attestation d’ouverture des droits
- Justificatifs si revenus fonciers(titre de propriété d'un bien ou taxe foncière)
- Justificatifs de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Exemples de documents acceptés
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de ressources pour un auto entrepreneur :
1 - Relevé de situation de l'URSSAF
- #### Exemple d'un relevé
- #### Comment l'obtenir ?
En cliquant sur l'image ci dessous on accède au tutoriel de l'URSAAF expliquant comment accéder à votre relevé de situation sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour télécharger le relevé de situation, cliquez sur le lien ci dessous
2 - Attestation de chiffre d'affaire ou de ressources d'un expert comptable
Ce document peut être utilisé pour justifier de vos revenus ou de vos ressources financières.
- Exemple d'attestation de CA
- #### Comment l'obtenir ?
Pour obtenir une attestation de CA ou de ressources d'un expert comptable, vous pouvez contacter un cabinet comptable ou un expert-comptable et leur demander de vous fournir ce document.
3 - Attestation de déclaration de chiffre d’affaire de l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle)
- #### Exemple d'attestation de CA
- #### Comment l'obtenir ?
4 - Attestation fiscale de l’URSSAF
- #### Exemple
- #### Comment l'obtenir ?
Pour obtenir une attestation fiscale de l'URSSAF, vous pouvez vous connecter à votre compte personnel sur le site urssaf.fr ou contacter directement l'URSSAF de votre région
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/services/espace-personnel/mes-documents/mes-attestations
5 - Factures représentatives des 3 derniers mois
Ce document peut être fourni dans le cas d'un début d'activité par exemple
Exemples de documents refusés
Voici quelques exemples de documents qui ne peuvent pas servir de justificatif de ressources :
- Un relevé de banque
- Un document flou, incomplet
- Un contrat de travail.
Mis à jour le : 29/05/2024
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