Complétion de la fiche de traitement

Explications

Il vous sera possible, à tout moment, d'évaluer le niveau de complétion de chacune de vos fiches de traitement en fonction des informations que vous aurez intégrées.

*Quand la fiche est réputée complétée, le cercle est plein et devient vert.*

*Quand la fiche n'est pas suffisamment complétée, le cercle reste bleu.*

Les critères de complétion des fiches sont les suivants :

• Au moins une finalité
• Au moins une base légale
• Une description générale du traitement
• Au moins une catégorie de personne concernée
• Au moins une catégorie de donnée
• Au moins une durée de conservation
• Au moins une mesure de sécurité (rattaché à un traitement) ou Au moins un support de données avec une mesure de sécurité associé

Pour savoir quelles informations manquent sur un traitement, consultez la fiche ! L'information apparaitra dans un bandeau orange

Retrouvez les fiches complètes et incomplètes

Accédez au Registre puis clique sur le Filtre Intelligent et choisissez :

• Traitements complets Article 30
• Traitement incomplets Article 30

Mis à jour le : 15/09/2025