3-Justificatifs de situation professionnelle
Il s'agit de justifier votre activité professionnelle et non pas vos revenus. A noter qu'il existe des type de profession qui font l'objet d'une fiche spécifique Le justificatif de situation professionnelle permet de connaître votre activité en cours mais ce n'est pas à cet emplacement que l'on justifie de ces revenus. Pour cela, consultez la catégorie " Justificatif de ressources ". 📢 Pour leQuelques lectures5-Avis d'imposition
Généralités L'avis d'imposition est un document officiel émis par l'administration fiscale qui informe le contribuable du montant d'impôt sur le revenu à payer. Il est généralement envoyé chaque année par courrier postal ou disponible en ligne sur le site web de l'administration fiscale. Nous acceptons le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition disponible sur le site des impots. LorsquePeu de lectures2-Justificatif de domicile
Sommaire Généralités Vous êtes locataire Vous êtes propriétaire Vous êtes hébergé‧e à titre gratuit Vous etes SDF Exemples de documents acceptés Exemples de documents refusés Généralités ❗ Assurez-vous que tous vos documents soient signés et datés dePeu de lectures1-Pièce identité
Le propriétaire peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants : Carte d'identité française ou étrangère (avec photo) Passeport français ou étranger (avec photo) Permis de conduire français ou étranger (avec photo) Carte ou titre de séjour temporaire Carte de résident Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE) Sources : 1/ Service Public : https://www.service-public.fr/particuliePeu de lectures6-Les justificatifs du ou des garant(s)
Les justificatifs du ou des garant(s) Personne physique Personne morale Organisme Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers 2 exemples (hPeu de lectures4-Justificatifs ressources
Plusieurs catégories de ressources vous sont proposées (salaires, prestations sociales, rente…). Vous pouvez tout à fait mentionner différentes ressources mais pensez à déposer chaque justificatif dans la catégorie correspondante. En revanche, les mêmes types de revenus sont à déposer dans une seule catégorie. 👀 Exemple 👀 Je dispose de mes 3 derniers bulletins de salaire et suis également bénéficiaire de la prime d’activité. Je sélectionne la catégorie « Salaire » et y dépoPeu de lecturesListe des documents à fournir
👀Avant de commencer DossierFacile s'appuie sur des textes réglementaire Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 📢 La liste des documents à fournir concerne la ou les personne(s) signataire(s) du baiPeu de lectures